Soumissions Agents
Comparez 3 courtiers immobiliers.

Conditions d’utilisation – SoumissionsAgents.com

Dernière mise à jour : 25 juillet 2025

En accédant à SoumissionsAgents.com et à ses services, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées en tout temps sans préavis.

Notre engagement

SoumissionsAgents.com (appelé « le service ») se base sur les principes suivants :

  1. Un service 100 % gratuit et sans obligation pour les utilisateurs.

  2. Une couverture étendue à Montréal, Québec et plusieurs autres régions de la province.

  3. Un réseau sélectif de courtiers immobiliers qualifiés et certifiés.

  4. Confidentialité totale : vos informations ne sont jamais vendues à des tiers.

  5. Rapidité : recevez rapidement jusqu’à 3 offres de courtiers.

  6. Vous permettre de comparer différentes approches pour choisir le courtier qui vous convient le mieux.

Utilisation des cookies

Comme la plupart des sites modernes, SoumissionsAgents.com utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Ces fichiers sont inoffensifs et servent uniquement à personnaliser votre navigation. Vous pouvez désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur.

Collecte et utilisation des informations

Les informations que vous fournissez dans nos formulaires sont :

  • Transmises uniquement à SoumissionsAgents.com et aux courtiers partenaires nécessaires au traitement de votre demande.

  • Utilisées exclusivement pour vous mettre en relation avec des professionnels pertinents.

  • Stockées et gérées conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

En incluant votre numéro de téléphone dans un formulaire et en le soumettant, vous consentez à être contacté par SoumissionsAgents.com ou ses courtiers partenaires, même si votre numéro est inscrit sur la liste nationale de numéros exclus. Vous consentez également à recevoir, à l’occasion, des courriels d’information relatifs à nos services, dont vous pouvez vous désabonner à tout moment.

Conformément à la Loi 25, votre consentement est requis et documenté avant toute communication ou transmission de vos renseignements à nos partenaires. Vous pouvez le retirer à tout moment.

Protection des renseignements personnels et Loi 25

SoumissionsAgents.com applique les exigences de la Loi 25 du Québec en matière de protection des renseignements personnels.

En remplissant nos formulaires :

  • Vous consentez explicitement à ce que vos informations soient utilisées afin de vous contacter par téléphone, courriel ou texto concernant votre projet immobilier.

  • Vous consentez à ce que vos informations soient communiquées à nos partenaires courtiers pour vous présenter des offres et propositions de services.

  • Ce consentement est libre et éclairé et peut être retiré en tout temps en nous écrivant à l’adresse indiquée dans la section Contact ou via le lien de désabonnement inclus dans nos communications.

Nous nous engageons à :

  • Ne collecter que les informations nécessaires au service demandé.

  • Conserver vos données pour une durée limitée et sécurisée.

  • Mettre en place des mesures techniques et organisationnelles pour les protéger.

  • Ne jamais vendre vos données à des tiers.

Pour toute question ou pour exercer vos droits d’accès, de rectification ou de retrait de consentement, communiquez avec nous directement

Limitations et responsabilité

oumissionsAgents.com est un intermédiaire de mise en relation.
Nous ne sommes pas une agence immobilière : aucun courtier n’est employé par SoumissionsAgents.com                      

Nous sélectionnons nos partenaires avec soin, mais nous ne pouvons pas garantir :

  • Les prix

  • La qualité des services

  • Les résultats obtenus après une entente entre un utilisateur et un courtier

Toute entente est conclue directement entre le client et le courtier choisi.
SoumissionsAgents.com ne peut être tenu responsable de quelque dommage ou différend résultant de cette relation.                                                                                                             

Bon usage du service

En utilisant SoumissionsAgents.com, vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes

  • Ne pas soumettre de fausses demandes ou offres

  • Respecter les lois et règlements en vigueur

  • Ne pas nuire au fonctionnement du site (virus, spam, etc.)

  • Respecter les droits des tiers (droit d’auteur, marques, vie privée…)

Vous reconnaissez que toute soumission de formulaire équivaut à un consentement volontaire pour l’utilisation de vos informations
 aux fins précisées, tel que décrit dans la présente politique.

Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès à tout utilisateur ou partenaire qui ne respecte pas ces règles.

Disponibilité du service

Bien que nous mettions tout en œuvre pour assurer un accès constant et sécurisé, nous ne pouvons garantir qu’aucun problème technique ou interruption n’affectera le site.

Droits d’auteur et propriété intellectuelle

Tous les contenus publiés sur SoumissionsAgents.com (textes, images, vidéos, code) sont protégés par le droit d’auteur.
Vous ne pouvez les utiliser ou reproduire sans notre accord écrit.

Le partage sur les réseaux sociaux ou la création d’un lien vers nos pages est autorisé à condition que :

  • Le contenu ne soit pas modifié

  • Le site source ne contienne pas de propos diffamatoires, obscènes ou trompeurs

  • Vous ne prétendiez pas parler au nom de SoumissionsAgents.com

Mission de SoumissionsAgents.com

Notre mission :
Mettre en relation les personnes qui souhaitent vendre ou acheter une propriété avec des courtiers immobiliers qualifiés dans leur région.

Notre plateforme :

  • Est gratuite pour les utilisateurs

  • Ne constitue pas un avis juridique ou financier

  • N’a aucun lien avec Facebook, Instagram ou toute autre entreprise tierce

Droit applicable

Ces conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et par les lois canadiennes applicables.
En cas de litige, seuls les tribunaux québécois seront compétents.

Contact

Pour toute question concernant notre politique ou nos conditions :
SoumissionsAgents.com – Service à la clientèle

Veuillez utiliser notre formulaire 

Nous vous répondrons avec plaisir.