| Programme | Plafond | Fonctionnement |
|---|---|---|
| RAP Régime d’accession à la propriété | 60 000 $ par personne | Retrait de votre REER, à rembourser selon un calendrier, sans quoi la somme devient imposable |
| CELIAPP Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété | 8 000 $ par an 40 000 $ à vie | Cotisations déductibles du revenu imposable, retrait libre d’impôt pour l’achat, rien à rembourser |
La différence qui compte
Les deux se combinent. Vous pouvez participer au RAP et effectuer un retrait admissible de votre CELIAPP, à condition que les deux montants servent à la même propriété admissible. Pour un couple, cela représente théoriquement jusqu’à 200 000 $ de mise de fonds.
C’est la mesure la plus souvent oubliée, parce qu’elle arrive après l’achat.
Plusieurs municipalités québécoises remboursent une partie des droits de mutation aux premiers acheteurs. Le montant peut atteindre 5 875 $.
La démarche n’est pas automatique : il faut en faire la demande, dans les délais prévus par votre ville. Voyez notre page détaillée sur le remboursement de la taxe de bienvenue.
À retenir
S’ajoutent enfin les crédits d’impôt fédéral et provincial pour l’achat d’une habitation, réclamés dans votre déclaration de revenus de l’année de l’achat.
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Plafonds vérifiés auprès de l’Agence du revenu du Canada. Les règles peuvent évoluer : validez votre admissibilité auprès de votre institution financière.
60 000 $ par personne. La somme doit être remboursée au REER selon un calendrier établi, sans quoi elle devient imposable.
8 000 $ par année de droits de participation, jusqu’à 40 000 $ à vie. Les cotisations sont déductibles et les retraits pour une première propriété sont libres d’impôt.
Oui, à condition que les deux montants servent à la même propriété admissible. Pour un couple, cela représente théoriquement jusqu’à 200 000 $.
Le remboursement de la taxe de bienvenue, jusqu’à 5 875 $ selon la municipalité, et les crédits d’impôt fédéral et provincial pour l’achat d’une habitation.
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