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Taxe de bienvenue à Terrebonne : barème 2026 et délais
À retenir
- Terrebonne applique 3 % sur la tranche excédant 500 001 $, le maximum permis par la loi.
- Le facteur comparatif 2026 est de 1, tel que déterminé par le ministère des Affaires municipales.
- La Ville indique un délai de facturation de trois à six mois après la transaction.
- Une propriété de 600 000 $ génère une taxe de 8 610,50 $.
Le droit de mutation immobilière, que tout le monde appelle la taxe de bienvenue, est perçu par la municipalité auprès de l’acheteur lors de tout transfert de propriété.
Le barème 2026 à Terrebonne
| Tranche de la base d’imposition | Taux |
|---|---|
| 0 $ à 62 900 $ | 0,5 % |
| 62 901 $ à 315 000 $ | 1,0 % |
| 315 001 $ à 500 000 $ | 1,5 % |
| Excédent de 500 000 $ | 3,0 % |
Les trois premières tranches sont fixées par le gouvernement du Québec et indexées chaque année selon l’indice des prix à la consommation. Elles sont publiées dans la Gazette officielle du Québec avant le 1er juillet, pour application au 1er janvier suivant. La quatrième tranche est une décision municipale : la loi permet d’aller jusqu’à 3 %, sauf à Montréal.
Un délai de facturation exceptionnellement long
C’est la particularité de Terrebonne, et elle piège beaucoup d’acheteurs. La Ville indique que les délais pour recevoir la facture de taxe de mutation se situent actuellement entre trois et six mois après la transaction.
Ailleurs au Québec, la facture arrive généralement dans les semaines suivant l’inscription de l’acte au registre foncier. À Terrebonne, un acheteur peut donc passer un demi-année sans nouvelle, se réinstaller, meubler, rénover, puis recevoir une facture de plusieurs milliers de dollars.
Le réflexe à prendre : mettez la somme de côté dès la signature chez le notaire. Le délai n’annule rien, il ne fait que reporter.
Le facteur comparatif 2026 est de 1. La valeur uniformisée correspond donc exactement à la valeur inscrite au rôle, sans majoration.
Combien allez-vous payer ? Exemples chiffrés
| Prix de vente | Taxe de bienvenue |
|---|---|
| 400 000 $ | 4 110,50 $ |
| 500 000 $ | 5 610,50 $ |
| 550 000 $ | 7 110,50 $ |
| 600 000 $ | 8 610,50 $ |
| 700 000 $ | 11 610,50 $ |
| 800 000 $ | 14 610,50 $ |
| 900 000 $ | 17 610,50 $ |
Ces montants supposent que le prix payé constitue la base d’imposition. Vérifiez toujours la valeur uniformisée avant de vous fier au prix d’achat.
Pour un calcul personnalisé, utilisez notre calculateur de taxe de bienvenue. Si vous achetez une première propriété, vérifiez votre admissibilité au remboursement de la taxe de bienvenue.
Sur quoi la taxe est calculée, et qui en est exempté
La base d’imposition correspond au plus élevé de trois montants : le prix payé, le prix inscrit à l’acte de transfert, ou la valeur uniformisée, soit la valeur au rôle multipliée par le facteur comparatif de l’année.
Certains transferts sont exonérés : en ligne directe ascendante ou descendante, entre conjoints ayant vécu maritalement au moins douze mois, entre ex-conjoints de fait dans les délais prévus, exploitation agricole enregistrée, ou base inférieure à 5 000 $.
Attention au délai de divulgation : lorsque l’acte n’est pas inscrit au registre foncier, un avis doit être produit dans les 90 jours, à défaut de quoi un droit supplétif pouvant atteindre 150 % du droit de mutation devient payable à Revenu Québec.
Voir aussi les courtiers actifs à Terrebonne et l’évaluation municipale à Terrebonne.
FAQ
Qui paie la taxe de bienvenue, l’acheteur ou le vendeur ?
C’est l’acheteur. Le droit de mutation est perçu par la municipalité auprès du nouveau propriétaire, et la facture arrive séparément après l’inscription de l’acte au registre foncier. Ce n’est pas une somme retenue chez le notaire : prévoyez-la à part.
Quand faut-il payer la taxe de bienvenue à Terrebonne ?
La Ville indique que les délais pour recevoir la facture se situent actuellement entre trois et six mois après la transaction. Une fois le compte reçu, le droit doit être versé avant le 31e jour suivant son envoi, à défaut de quoi les intérêts commencent à courir.
Peut-on éviter la taxe de bienvenue ?
Seulement dans les cas d’exonération prévus par la loi : transfert en ligne directe, entre conjoints, entre ex-conjoints de fait dans les délais, exploitation agricole enregistrée, ou base d’imposition inférieure à 5 000 $. Notez qu’une municipalité peut percevoir un droit supplétif d’au plus 200 $ malgré l’exonération.
La taxe se calcule-t-elle sur le prix payé ?
Pas nécessairement. Elle se calcule sur le plus élevé du prix payé, du prix inscrit à l’acte, ou de la valeur uniformisée, c’est-à-dire la valeur au rôle multipliée par le facteur comparatif. À Terrebonne, ce facteur est de 1 pour 2026, ce qui neutralise cet effet.
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