Barème officiel du gouvernement du Québec.
Estimation basée sur le barème provincial 2026 (0,5 % / 1 % / 1,5 %). Certaines municipalités majorent le taux au-delà de 500 000 $ ; le montant réel peut donc être plus élevé.
| Prix de la propriété | Taxe de bienvenue estimée |
|---|---|
| 200 000 $ | 1 686 $ |
| 250 000 $ | 2 186 $ |
| 300 000 $ | 2 686 $ |
| 350 000 $ | 3 361 $ |
| 400 000 $ | 4 111 $ |
| 450 000 $ | 4 861 $ |
| 500 000 $ | 5 611 $ |
| 600 000 $ | 7 111 $ |
| 700 000 $ | 8 611 $ |
| 800 000 $ | 10 111 $ |
| 900 000 $ | 11 611 $ |
| 1 000 000 $ | 13 111 $ |
Barème provincial 2026. Certaines municipalités appliquent un taux supérieur au-delà de 500 000 $.
Mis à jour le 29 juillet 2026 · Barème officiel du gouvernement du Québec
La taxe de bienvenue, officiellement les droits de mutation immobilière, est perçue par votre municipalité lorsque vous devenez propriétaire. Calculez le montant exact avec notre outil, puis découvrez comment le réduire.
La « taxe de bienvenue » est le surnom populaire des droits de mutation immobilière. Toute municipalité du Québec doit percevoir ce droit auprès du nouveau propriétaire d’un immeuble situé sur son territoire, sous réserve de certaines exonérations. Elle s’applique lors d’un transfert de propriété : une vente, mais aussi un don, un échange ou un legs.
Le calcul se fait en deux temps : on établit d’abord la base d’imposition, puis on lui applique le barème par tranches.
Étape 1, la base d’imposition. C’est le plus élevé des trois montants suivants : le prix payé pour l’acquisition, le prix de vente inscrit à l’acte de transfert, ou la valeur marchande de l’immeuble (valeur au rôle d’évaluation × facteur comparatif). Beaucoup d’acheteurs l’ignorent : si vous payez moins que la valeur au rôle, c’est cette dernière qui sert de base.
Étape 2, le barème 2026 : 0,5 % sur les premiers 62 900 $ · 1,0 % sur la tranche de 62 900,01 $ à 315 000 $ · 1,5 % sur la tranche qui excède 315 000 $. Ces tranches sont indexées chaque année selon l’indice des prix à la consommation du Québec.
Exemple pour une propriété de 350 000 $ : 62 900 $ × 0,5 % = 315 $ · 252 100 $ × 1 % = 2 521 $ · 35 000 $ × 1,5 % = 525 $ → total de 3 361 $. (Exemple tiré du site officiel du gouvernement du Québec.)
Une municipalité peut, par règlement, fixer un taux supérieur sur toute tranche excédant 500 000 $. Ce taux ne peut dépasser 3 %, sauf pour la Ville de Montréal, qui a le pouvoir d’aller au-delà.
Concrètement : pour une propriété de plus de 500 000 $, votre facture peut dépasser le barème provincial selon votre ville. Consultez nos pages dédiées à Montréal, Laval et Blainville.
| Ville | Taux majoré | Détail |
|---|---|---|
| Montréal | Taux progressifs jusqu’à 4 % (pouvoir spécial) | Voir les tranches |
| Laval | 3 % dès 500 001 $ (facteur comparatif 1,03) | Voir les tranches |
| Blainville | 3 % au-delà de 750 000 $ (seuil relevé en 2026) | Voir les tranches |
| Barème provincial | 1,5 % au-delà de 315 000 $, sans taux majoré | , |
Exemple : pour une propriété de 700 000 $, la facture est d’environ 8 610 $ à Blainville contre 11 610 $ à Laval, une différence de 3 000 $ pour une même valeur.
Le droit est dû à compter de la date du transfert. La municipalité vous envoie un compte et vous avez jusqu’au 31e jour suivant l’envoi pour payer, faute de quoi des intérêts courent. Il s’agit d’une créance prioritaire garantie par hypothèque légale : ce n’est pas une facture à négliger.
Des exonérations existent : transferts entre proches parents (ligne directe, conjoints, gendre ou bru), entre ex-conjoints de fait dans les délais prévus, bien faisant partie d’une exploitation agricole enregistrée, ou base d’imposition inférieure à 5 000 $. Une municipalité peut tout de même exiger un droit supplétif d’au plus 200 $.
Depuis 2026, les premiers acheteurs bénéficient d’un remboursement distinct : voyez notre page remboursement de la taxe de bienvenue. Voyez aussi nos autres outils : calculateur de gains nets et calculateur de commission.
Trois villes de la couronne nord appliquent le taux maximal de 3 % permis par la loi sur la tranche au-delà de 500 000 $. Les modalités de paiement et les facteurs comparatifs, eux, diffèrent.
C’est l’acheteur qui la paie. Elle est perçue par la municipalité où se situe l’immeuble, une seule fois, à la suite du transfert de propriété.
La municipalité envoie le compte après l’inscription du transfert au registre foncier, généralement dans les semaines ou les mois suivant l’achat. Vous avez ensuite jusqu’au 31e jour suivant l’envoi du compte pour payer.
Sur le plus élevé des deux. Si la valeur marchande établie à partir du rôle d’évaluation dépasse votre prix d’achat, c’est elle qui sert de base au calcul.
Seulement dans les cas d’exonération prévus par la loi (transferts entre proches parents, entre conjoints, base sous 5 000 $, exploitation agricole enregistrée). Les premiers acheteurs peuvent toutefois en récupérer une partie via le remboursement instauré en 2026.
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