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Taxe de bienvenue à Deux-Montagnes : barème 2026 et calcul
À retenir
- Deux-Montagnes applique 3 % sur la tranche au-delà de 500 000 $, le maximum permis par la loi.
- Son facteur comparatif 2026 est de 1,12, contre 1,00 à Mirabel.
- Une maison évaluée 500 000 $ au rôle y a une valeur uniformisée de 560 000 $.
- Une propriété de 600 000 $ génère une taxe de 8 610,50 $.
Le droit de mutation immobilière, que tout le monde appelle la taxe de bienvenue, est perçu par la municipalité auprès de l’acheteur lors de tout transfert de propriété. La facture arrive généralement dans les semaines suivant l’inscription de l’acte au registre foncier.
Le barème 2026 à Deux-Montagnes
| Tranche de la base d’imposition | Taux |
|---|---|
| 0 $ à 62 900 $ | 0,5 % |
| 62 900,01 $ à 315 000 $ | 1,0 % |
| 315 000,01 $ à 500 000 $ | 1,5 % |
| Excédent de 500 000 $ | 3,0 % |
Les trois premières tranches sont fixées par le gouvernement du Québec et indexées chaque année selon l’indice des prix à la consommation. Elles sont publiées dans la Gazette officielle du Québec avant le 1er juillet, pour application au 1er janvier suivant. La quatrième tranche est une décision municipale : la loi permet d’aller jusqu’à 3 %, sauf à Montréal.
Le facteur comparatif de 1,12, et ce qu’il coûte
C’est le point que presque aucun site n’explique, et il coûte de l’argent réel.
La base d’imposition ne correspond pas automatiquement au prix payé. Elle correspond au plus élevé de trois montants : le prix payé, le prix inscrit à l’acte de transfert, ou la valeur uniformisée, soit la valeur inscrite au rôle d’évaluation multipliée par le facteur comparatif de l’année.
À Deux-Montagnes, ce facteur est de 1,12 pour 2026. Une maison évaluée 500 000 $ au rôle a donc une valeur uniformisée de 560 000 $. Si vous l’achetez 540 000 $, ce n’est pas votre prix d’achat qui sert de base, mais 560 000 $ : 60 000 $ basculent dans la tranche imposée à 3 %.
À Mirabel, où le facteur est de 1,00, ce mécanisme n’a aucun effet. C’est une différence que deux acheteurs de villes voisines ne découvrent souvent qu’en recevant la facture.
Combien allez-vous payer ? Exemples chiffrés
| Prix de vente | Taxe de bienvenue |
|---|---|
| 400 000 $ | 4 110,50 $ |
| 500 000 $ | 5 610,50 $ |
| 550 000 $ | 7 110,50 $ |
| 600 000 $ | 8 610,50 $ |
| 700 000 $ | 11 610,50 $ |
| 800 000 $ | 14 610,50 $ |
| 900 000 $ | 17 610,50 $ |
Ces montants supposent que le prix payé constitue la base d’imposition. Vérifiez toujours la valeur uniformisée de la propriété avant de vous fier au prix d’achat.
Pour un calcul personnalisé, utilisez notre calculateur de taxe de bienvenue. Si vous achetez une première propriété, vérifiez aussi votre admissibilité au remboursement de la taxe de bienvenue.
Sur quoi la taxe est-elle calculée, et qui en est exempté
La base d’imposition correspond au plus élevé de trois montants : le prix payé pour l’acquisition, le prix inscrit à l’acte de transfert, ou la valeur marchande au moment du transfert, cette dernière étant la valeur au rôle multipliée par le facteur comparatif de l’année.
Certains transferts sont exonérés : en ligne directe ascendante ou descendante, entre conjoints ayant vécu maritalement au moins douze mois, entre ex-conjoints de fait dans les délais prévus, lorsque l’immeuble fait partie d’une exploitation agricole enregistrée, ou lorsque la base d’imposition est inférieure à 5 000 $.
Attention au délai de divulgation : lorsque l’acte n’est pas inscrit au registre foncier, un avis doit être produit dans les 90 jours. À défaut, un droit supplétif pouvant atteindre 150 % du droit de mutation devient payable à Revenu Québec.
Voir aussi les courtiers actifs à Deux-Montagnes.
FAQ
Qui paie la taxe de bienvenue, l’acheteur ou le vendeur ?
C’est l’acheteur. Le droit de mutation immobilière est perçu par la municipalité auprès du nouveau propriétaire, et la facture arrive généralement dans les semaines suivant l’inscription de l’acte de vente au registre foncier. Ce n’est pas une somme retenue chez le notaire : prévoyez-la séparément.
Quand faut-il payer la taxe de bienvenue à Deux-Montagnes ?
Le droit doit être versé avant le 31e jour suivant l’envoi du compte par la municipalité, à défaut de quoi les intérêts commencent à courir. La taxe est payable en un seul versement.
Peut-on éviter la taxe de bienvenue ?
Seulement dans les cas d’exonération prévus par la loi : transfert en ligne directe, entre conjoints, entre ex-conjoints de fait dans les délais, exploitation agricole enregistrée, ou base d’imposition inférieure à 5 000 $. Notez qu’une municipalité peut percevoir un droit supplétif d’au plus 200 $ malgré l’exonération.
La taxe se calcule-t-elle sur le prix payé ?
Pas nécessairement. Elle se calcule sur le plus élevé du prix payé, du prix inscrit à l’acte, ou de la valeur uniformisée, la valeur au rôle multipliée par le facteur comparatif. À Deux-Montagnes, ce facteur est de 1,12 pour 2026, ce qui fait souvent de la valeur uniformisée le montant le plus élevé.
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