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Frais de notaire : qui paie quoi dans une transaction immobilière
À retenir
- C’est généralement l’acheteur qui choisit le notaire et paie l’acte de vente.
- Le vendeur paie la quittance et la radiation de son hypothèque, ce qu’il oublie presque toujours.
- Les honoraires de notaire ne sont fixés par aucun tarif obligatoire.
- Les ajustements de taxes se calculent au prorata de la date de vente.
- La taxe de bienvenue n’est pas payée chez le notaire : elle arrive séparément, des semaines plus tard.
Beaucoup d’acheteurs découvrent la facture du notaire quelques jours avant la signature, et beaucoup de vendeurs ignorent qu’ils en ont une aussi. Les deux parties ne paient ni les mêmes actes ni les mêmes montants.
Qui paie quoi
| Poste | Qui le paie | Ce dont il s’agit |
|---|---|---|
| Acte de vente | L’acheteur | La rédaction, la vérification des titres et la publication au registre foncier |
| Acte d’hypothèque | L’acheteur | Si l’achat est financé par un prêt hypothécaire |
| Recherches et copies | L’acheteur | Index aux immeubles, cadastre, certificats municipaux |
| Quittance et radiation | Le vendeur | La libération de l’hypothèque existante sur la propriété vendue |
| Certificat de localisation | Le vendeur, habituellement | Fourni à l’acheteur, négociable au contrat |
| Ajustements de taxes | Réparti | Taxes municipales et scolaires calculées au prorata |
Ce que le vendeur oublie de prévoir
Trois postes surprennent régulièrement les vendeurs au moment du décompte final.
À anticiper avant de fixer votre prix
- La quittance hypothécaire : votre prêteur doit être remboursé et l’hypothèque radiée du registre foncier. Cela a un coût.
- La pénalité de remboursement anticipé si vous rompez un terme fixe avant l’échéance. C’est souvent le poste le plus lourd, et il ne vient pas du notaire.
- Les ajustements de taxes : si vous avez payé l’année complète, l’acheteur vous rembourse sa part. Si vous ne l’avez pas payée, l’inverse s’applique.
Notre calculateur de gains nets additionne ces postes pour vous montrer ce qui reste réellement après la vente.
La taxe de bienvenue n’est pas un frais de notaire
C’est la confusion la plus fréquente chez les acheteurs. Le droit de mutation immobilière, appelé taxe de bienvenue, n’est pas perçu chez le notaire. La municipalité l’envoie séparément, généralement dans les semaines suivant l’inscription de l’acte de vente au registre foncier.
Un acheteur qui a tout juste réuni sa mise de fonds et ses frais de notaire peut donc recevoir, deux mois plus tard, une facture de plusieurs milliers de dollars. Sur la couronne nord, une propriété de 600 000 $ génère une taxe de 8 610,50 $.
Chiffrez la vôtre avec notre calculateur de taxe de bienvenue, et vérifiez si vous avez droit au remboursement pour premiers acheteurs.
FAQ
Qui choisit le notaire, l’acheteur ou le vendeur ?
C’est généralement l’acheteur, puisque c’est lui qui paie l’acte de vente et l’acte d’hypothèque. Le vendeur peut toutefois faire préparer sa quittance par son propre notaire. Rien n’oblige les deux parties à utiliser le même professionnel.
Combien coûtent les frais de notaire ?
Les honoraires ne sont fixés par aucun tarif obligatoire au Québec. Ils varient selon la complexité du dossier, le nombre d’actes à préparer et les recherches nécessaires. Demandez une estimation écrite avant de mandater un notaire, en précisant s’il y a une hypothèque à publier.
Le vendeur paie-t-il des frais de notaire ?
Oui, presque toujours. Il assume la quittance et la radiation de son hypothèque existante, ce qui suppose des honoraires et des frais de publication au registre foncier. C’est un poste que beaucoup de vendeurs découvrent au moment du décompte final.
La taxe de bienvenue est-elle payée chez le notaire ?
Non. C’est une facture distincte, envoyée par la municipalité après l’inscription de l’acte de vente au registre foncier, généralement quelques semaines plus tard. Elle doit être payée avant le 31e jour suivant l’envoi du compte.
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